Statuts de l’AMICALE DES GOLFEURS SENIORS DE LA MANCHE

 

 

ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, en conformité de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

L’AMICALE DES GOLFEURS SENIORS DE LA MANCHE

 

Encore appelée :

 

L’AMICALE DES SENIORS DE LA MANCHE

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’Association a pour but :

  • le développement du golf parmi les Seniors de la Manche ;
  • l’organisation sportive de rencontres entre les adhérents de l’Association ;
  • toute organisation sportive relative aux Seniors, suivant les règles de la FFG et le cadre de la ligue de golf de Basse Normandie ;
  • elle s’interdit tout but lucratif.

 

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

 

  • Le siège social de l’Association est fixé :

GOLF CENTRE MANCHE

Le Haut Boscq

50190   Saint Martin D’Aubigny

 

  • Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 4 : DURÉE

 

  • La durée de l’Association est indéterminée.

 

 

ARTICLE 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

  • L’Association se compose de membres actifs joueurs.
  • Les femmes et hommes Seniors âgés de 50 ans la veille de la compétition, peuvent faire partie de l’Association quel que soit leur index de jeu.
  • La qualité de membre actif joueur est attachée aux membres qui acquittent une cotisation lors des rencontres (une seule participation donne le titre de membre).
  • Les membres actifs joueurs doivent obligatoirement être membres d’un club de la Manche, et avoir une licence-assurance de la FFG pour l’année en cours.

 

 

ARTICLE 7 : DÉMISSION – RADIATION

 

  • Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque, ou leurs héritiers, n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association et celle-ci est entièrement dégagée de leur égard.
  • Une radiation ne pourra être prononcée que 15 jours après que l’intéressé aura été mis en demeure par lettre recommandée de fournir des explications devant le Conseil d’administration. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suivra la décision.

 

 

ARTICLE 8 : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION

 

Chaque exercice part du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Les ressources comprennent :

  • Les cotisations pour chaque compétition : celles-ci sont fixées chaque année par le Conseil d’administration ;
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de tout organisme public ;
  • Les subventions éventuelles de sponsors ;
  • Les sommes perçues par l’Association, en contrepartie de prestations fournies par celle-ci ;
  • Toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

  • L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de deux délégués par club, actuellement au nombre de sept. Ces délégués sont désignés par les clubs et au moins un des délégués est le responsable senior du club s’il en existe un. Dans le cas où un des délégués serait indisponible pour une réunion, il pourra donner pouvoir de le représenter à un membre senior de son club, membre de l’association.
  • Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
  • Le Bureau est renouvelable chaque année, les membres sont rééligibles.

 

 

ARTICLE 10 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions relatives à la vie de l’Association.

Il établit l’ordre du jour des Assemblées générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de l’Assemblée.

Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats, à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organisme public qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget prévisionnel de l’Association et fixe chaque année le montant de la cotisation.

 

 

ARTICLE 11 : BUREAU DE L’ASSOCIATION

 

Le Bureau assure le fonctionnement de l’Association.

 

  • Il veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et l’Assemblée générale sous le contrôle du Conseil.
  • Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’administration dans les cas prévus à l’article 10.
  • Il agit en justice au nom de l’Association en tant que demandeur avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, aussi bien qu’en défense.
  • Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
  • Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exclusion des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier.
  • Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle et sa responsabilité, la comptabilité de l’Association. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire.
  • Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement et d’effectuer toutes opérations bancaires ou postales (chèques, virements, etc.)

 

 

ARTICLE 12 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

L’Assemblée générale comprend tous les membres du Conseil d’administration représentant les membres de l’Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration sont convoqués par les soins du secrétaire, sur ordre du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport d’activité de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux membres du Bureau.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Bureau, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée générale ordinaire peut également être convoquée, si besoin est, à la demande d’au moins 50 % des membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution éventuelle de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Bureau de l’Association.

Elle ne peut valablement délibérer que si 50 % des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres du Conseil d’administration présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à la ligue de Golf de Basse Normandie ou, à défaut, la FFG.

 

 

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d’administration réuni en Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser certains points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Fait à Agon-Coutainville le 21 janvier 2016

 

Le président : Daniel Picard

 

 

Le secrétaire : Patrick Saillard